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Conditions Générales d'Utilisation du site Menya Conseil
En vigueur au 15/10/2020
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
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